Wednesday, November 11

Décret électoral : KONKET interpelle le CEP sur les risques de non-conformité à la Constitution

Décret électoral : KONKET interpelle le CEP sur les risques de non-conformité à la ConstitutionLe parti politique KONKET monte au créneau contre certaines dispositions du décret électoral et réclame des ajustements réglementaires avant la poursuite du processus électoral.

Dans une lettre officielle datée du mardi 10 novembre 2026, adressée au président du Conseil électoral provisoire (CEP), Peterson Pierre-Louis, la formation politique expose plusieurs réserves d’ordre constitutionnel et légal.

Au cœur des préoccupations du parti figure l’obligation de réunir au moins 30 000 adhérents, une exigence que KONKET considère comme particulièrement restrictive pour les organisations politiques. Selon le parti, cette disposition pourrait compromettre la participation de formations pourtant légalement reconnues, en remettant en question les garanties prévues par la législation haïtienne.

La question de la mise en disponibilité des fonctionnaires candidats aux élections constitue un autre point de désaccord. KONKET juge prématurée l’application de cette obligation dès l’inscription des candidatures. Il préconise plutôt son entrée en vigueur à compter de l’ouverture officielle de la campagne électorale.

Le parti attire également l’attention sur le calendrier d’inscription des candidats, estimant que les délais retenus pourraient exclure certains citoyens qui atteindront l’âge légal d’éligibilité avant le commencement officiel de la campagne.Pour remédier à ces difficultés, KONKET demande au CEP de réexaminer juridiquement les conditions imposées aux partis politiques, de revoir le moment à partir duquel la mise en disponibilité devient obligatoire et de reporter la clôture du dépôt des candidatures à environ un mois avant l’ouverture officielle de la campagne.Signée par son président, Fresnel Afice, la correspondance appelle ainsi l’institution électorale à apporter des clarifications et à effectuer les rectifications nécessaires.

Pour KONKET, aucune disposition d’un décret électoral ne devrait prévaloir sur la Constitution ou remettre en cause les garanties établies par les lois en vigueur.


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